Michaël Lessard, University of Toronto – « Le droit de vie ou de mort sur l’animal : Quelle évolution depuis la reconnaissance des animaux comme êtres sensibles? » (en ligne | online)

Quand :
18 novembre 2020 @ 12:00 – 13:30 America/Toronto Fuseau horaire
2020-11-18T12:00:00-05:00
2020-11-18T13:30:00-05:00

 

Michaël Lessard, University of Toronto, « Le droit de vie ou de mort sur l’animal : Quelle évolution depuis la reconnaissance des animaux comme êtres sensibles? »

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Résumé

Notre rapport juridique avec les animaux a-t-il changé depuis la réforme du droit animalier de 2015 ? Le Code civil du Québec établit clairement que « [l]es animaux ne sont pas des biens / [a]nimals are not things » mais bien « des êtres doués de sensibilités / sentient beings ». De plus, la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal prévoit de nouvelles protections juridiques visant à encadrer ce constat. Malgré ces changements législatifs, beaucoup doutent que le droit de mise à mort arbitraire des animaux non humains ait évoluée. Qu’en est-il vraiment ?
Dans cette présentation, l’auteur soutiendra que la réforme du droit animalier limite le droit de vie ou de mort que les êtres humains exercent sur les animaux non humains. Il constate d’abord que les tribunaux considèrent que cette réforme n’a imposé aucune restriction à l’euthanasie ou l’abattage des animaux, hormis dans la méthode. Il explique ensuite en quoi cette interprétation de la réforme du droit animalier, qui conclut à la survie d’un droit de mise à mort arbitraire, est erronée. Enfin, il expose comment, sans nécessiter des modifications législatives, l’évolution des mentalités au cours des prochaines décennies pourra également affecter le droit de tuer arbitrairement les animaux.